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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
  • NEWS ARTICLE
  • Publication 04 juin 2025

La Commission européenne organise un atelier de consultation d’experts sur le projet de lignes directrices sur la protection des mineurs dans le cadre de la législation sur les services numériques

Le 4 juin 2025, la Commission européenne a organisé un atelier avec 150 experts de l’industrie, du monde universitaire, de la société civile, des régulateurs et des jeunes afin de recueillir des commentaires sur son projet de lignes directrices pour la protection des mineurs au titre de la législation sur les services numériques (DSA).

text Digital Services Act inside a white triangle against a purple background

DSA logo

L’atelier s’inscrit dans le cadre de la consultation publique en cours sur le projet de lignes directrices, qui est ouverte aux retours d’information jusqu’au 10 juin 2025.

Au cours d'une série de séances en petits groupes, les participants ont fourni un retour d'information approfondi sur les mesures proposées dans le projet de lignes directrices, en discutant de leur efficacité et de leur mise en œuvre ainsi que des améliorations potentielles. Les sessions ont porté sur tous les sujets couverts par les lignes directrices, tels que la vérification de l'âge, la modération du contenu, les mesures de soutien aux utilisateurs, les systèmes de recommandation, l'examen des risques, les paramètres du compte et la conception de l'interface.

Les jeunes ambassadeurs de Better Internet for Kids (BIK+) ont également partagé les points de vue des consultations avec eux sur les projets de mesures des lignes directrices. Ces discussions ont été organisées par la Commission avec l'aide de centres pour un internet plus sûr dans huit États membres. En outre, les représentants des jeunes ont partagé leurs points de vue et leurs expériences de la discussion lors de l'atelier, offrant une compréhension unique des besoins et des préoccupations des jeunes en ligne.

L'atelier a réuni des observateurs de l'Office of Communications (OfCom) du Royaume-Uni et de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, démontrant l'importance accordée à la protection des mineurs en ligne dans le monde.

La Commission examinera attentivement les retours d’information recueillis lors de l’atelier et de la consultation publique lors de la finalisation des lignes directrices, qui visent à aider les plateformes en ligne de toutes tailles à garantir un environnement en ligne sûr et sécurisé pour les mineurs. Les lignes directrices joueront un rôle crucial dans l’application cohérente des règles de la législation sur les services numériques dans l’ensemble de l’UE et dans la protection des droits des enfants en ligne.

L’adoption des lignes directrices est prévue pour l’été 2025.