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La consultation permettra de recueillir des exemples pratiques et de clarifier les questions relatives aux systèmes d’IA à haut risque. Ce retour d’information sera pris en compte dans les prochaines lignes directrices de la Commission sur la classification des systèmes d’IA à haut risque, ainsi que dans les exigences et obligations connexes. Elle recueillera également des informations sur les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA.
La législation sur l’IA recense deux types de systèmes d’IA «à haut risque»: (1) important pour la sécurité des produits en vertu de la législation harmonisée de l'Union sur la sécurité des produits; et 2) celles qui peuvent avoir une incidence significative sur la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des personnes dans des cas d’utilisation spécifiques énumérés dans la législation sur l’IA.
Les parties prenantes, y compris les fournisseurs et les développeurs de systèmes d’IA à haut risque, les entreprises et les pouvoirs publics qui utilisent ces systèmes, ainsi que les universités, les instituts de recherche, la société civile, les gouvernements, les autorités de surveillance et les citoyens en général, sont invités à partager leurs points de vue.
La consultation sera ouverte pendant six semaines, jusqu’au 18 juillet 2025.
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