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La Commission annonce ses priorités en matière d’application de la législation et demande un renforcement de la coopération et de la coordination entre toutes les autorités compétentes. Cette coopération devrait garantir que les produits importés expédiés directement aux consommateurs par l’intermédiaire du commerce électronique sont conformes aux règles de l’UE et aux pratiques commerciales loyales.
Pour atteindre cet objectif, la Commission invite les États membres et leurs autorités compétentes à jouer un rôle proactif dans le suivi et la mise en œuvre des actions clés décrites dans la présente communication.
En outre, la Commission définit des mesures visant à rendre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché plus résilientes et plus efficaces, notamment grâce à une mise en œuvre avancée de la réforme de l’union douanière, étant donné qu’elle supprimerait l’exonération des droits pour les envois de faible valeur et renforcerait les capacités de contrôle, ainsi qu’au moyen d’éventuels frais de manutention non discriminatoires pour les marchandises importées livrées directement aux consommateurs.
La Commission invite les acteurs du marché et les acteurs institutionnels à collaborer à cet effort.
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